Si la proportion de bons élèves n’est que de 67%, comme le montre une enquête réalisée en 2010 par l’Aract de Basse-Normandie auprès de 300 entreprises, les incitations se multiplient et la jurisprudence de moins en moins tendre à l’égard des employeurs. Un document unique inexistant ou vieillot ? 1 500 euros d’amende. Il n’est pas consultable par les salariés et les représentants du personnel ? Délit d’entrave ! L’employeur est alors passible d’une amende de 3 750 euros et/ou d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros et/ou de 2 ans d’emprisonnement en cas de récidive. Pire : « si un accident du travail survient alors que l’employeur avait conscience du danger mais n’a pas pris les mesures pour l’éviter, il s’expose à la faute inexcusable », insiste François Danger. Il risque jusqu’à 3 ans de prison et une note de 75 000 euros à régler. En matière de risques psychosociaux, la plupart des contentieux (harcèlement, suicide…) s’appuyant aujourd’hui sur la faute inexcusable, comme le remarque l'avocat en droit social Jacques Perotto, un document unique absent ou non conforme sera rédhibitoire pour l’employeur…
Qu’on utilise la version papier ou électronique, « l’important est de ne pas scinder les risques physiques et les risques psychiques, comme beaucoup d’entreprises ont tendance à le faire », conseille Maria Le Calvez, ingénieur hygiène et sécurité à Technologia, qui, lors d’une mission dans une PME industrielle, a relevé que le bruit dans des locaux accentuait le stress et la pénibilité ressentie par les salariés. Dans la prévention des risques psychosociaux a fortiori, le document unique va en tous cas devenir incontournable.