Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Date de publication : 1 Octobre 2013
Date de modification : 1 Octobre 2013

Thierry Gallois, avocat associé gérant du cabinet Racine, et Evguenia Dereviankine, avocate, proposent leur avis d'experts sur les obligations des producteurs de produits chimiques générateurs de déchets ménagers, également appelés "déchets diffus spécifiques" (DDS), soumis au régime de la REP.Lire l'article sur actu-environnement.com

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