Date de publication : 5 Juillet 2011
Date de modification : 5 Juillet 2011
Adoptée par la Conseil le 27 mai dernier, cette directive refond entièrement la directive précédente qui datait de 2003. Elle doit être transposée par les États membres avant le 2 janvier 2013, date à laquelle l'abrogation de la directive 2002/95 deviendra effective.Source et liens vers les textes sur actu-environnement.com