Les clauses sociales sont encore peu utilisées dans les marchés publics. Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS), compte sur les facilitateurs de clauses sociales et les nouvelles dispositions du projet de loi sur l'ESS pour les développer.Il s'est félicité des avancées réalisées en 2013 en matière de commande publique sociale et responsable, à l'occasion des journées nationales d'Alliance Villes Emploi (AVE) organisées les 28 et 29 novembre 2013. Les clauses sociales permettent aux acheteurs publics d'intégrer des critères de choix de l'entreprise attributaire du marché public liés à l'insertion, d'identifier l'objet d'un marché comme de l'insertion ou encore de réserver des marchés pour des structures qui accueillent des personnes handicapées.
Actuellement, d'après les chiffres donnés le 29 novembre par le ministre, ces clauses ne représentent que 1,3 % des achats de l’État, et 3,3 % de ceux des collectivités locales. Ces données sont en légère augmentation ces derniers temps au sein des collectivités locales pour les marchés supérieurs à 90 000 euros. Les clauses sociales sont ainsi passées de 6,4 % en 2011 à 7,3 %, d'après les chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public (voir ci-contre notre article de ce jour). En revanche, ce pourcentage a évolué à la baisse côté Etat, passant de 2,6% à 1,8% entre 2011 et 2012. Le potentiel est pourtant important. En 2012, l'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint un montant de 75,5 milliards d'euros pour un total de 103 185 marchés.
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