Date de publication : 20 Octobre 2010
Date de modification : 20 Octobre 2010
La création du régime d'enregistrement constitue une modification majeure de la législation des installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Quelques mois après l'intégration de ce nouveau régime dans le code de l'environnement, l'Administration publie la circulaire relative à sa mise en œuvre. Présentation sur wk-hsqe.fr