Date de publication : 23 Janvier 2012
Date de modification : 23 Janvier 2012
La réglementation française impose la communication des informations concernant la mise sur le marché, la distribution, la récupération, la valorisation et l’élimination de ces fluides.La synthèse de l'Ademe est établie à partir des données recueillies par l’Observatoire des fluides frigorigènes fluorés, pour l’année 2010 : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=81284&p1=30&ref=12441 .