Ce rapport avait été demandé par Jean-Louis Borloo à la suite de l'élaboration de la feuille de route énergétique de la France, présentée le 3 juin 2009. Conformément à la méthode du Grenelle Environnement, il a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail rassemblant des producteurs, des fournisseurs, des agrégateurs d'effacement, des associations de consommateurs, des ONG, les syndicats, les gestionnaires de réseaux, les collectivités concédantes et les représentants des pouvoirs publics.
Il vise à proposer des mesures pour maîtriser la demande d'électricité en période de pointe, et notamment favoriser l'effacement de consommation.
Il contient une vingtaine de mesures ou de pistes de travail. Sur la base de ces propositions, le ministre annoncera un plan d'actions opérationnel à l'occasion du prochain lancement officiel du projet d'expérimentation Linky d'ERDF (déploiement de 300 000 compteurs évolués à Lyon et en Indre-et-Loire).
Une mesure structurante et consensuelle a vocation à être intégrée dans le projet de loi Nome ("Nouvelle organisation du marché électrique") qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres. Il s'agit de la mise en place, sur le marché électrique, d'une obligation de capacité, afin de remédier à la situation actuelle qui veut que la mise à disposition de capacités d'effacement (voire même de pointe ou de base) ne soit pas reconnue donc pas valorisée.