Guide juridique de l’OEAP

Date de publication : 11 Mars 2015
Date de modification : 11 Mars 2015

L’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie la deuxième édition de son guide « commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».

Un constat s’impose : aujourd’hui, le terrain juridique ne peut plus constituer un réel obstacle à la mise en oeuvre des clauses sociales d’insertion.

Contact : Florence Martel [email protected]

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