L'objectif est de disposer de guides largement diffusables permettant d'améliorer la pertinence, complétude, cohérence, exactitude et transparence des bilans GES qui seront réalisés dans ce secteur. Ces guides n'ont pas valeur normative et s'inscrivent dans des démarches complémentaires aux exigences règlementaires. Lorsque cela est possible, ils doivent également permettre d'apporter une cohérence entre l'approche organisationnelle et l'approche produits menée notamment dans le cadre de l'affichage environnemental. Ces guides sont en quelque sorte le pendant, pour les organisations, des référentiels sectoriels relatifs aux approches produits "Product Category Rules". Le guide sectoriel publié par l'Ademe répond aux besoins des établissements souhaitant réaliser leur bilan GES aussi bien dans une démarche volontaire que réglementaire. Il contient des éléments d’informations pour affiner l’évaluation des émissions d’établissements de ce secteur avec des méthodes spécifiques. Il propose des actions efficaces de réduction d’émissions de GES et des leviers de changement potentiels.Il permet aux établissements sanitaires et médico-sociaux de réaliser un bilan GES complet et de répondre à l’article 75 de la loi n°2010-788. Il propose également de nombreux témoignages et bonnes pratiques pour réduire leurs émissions.
En savoir plus sur bilans-ges.ademe.fr (guide disponible courant février 2013)