C'est un blâme que le Défenseur des droits adresse au gouvernement. L'objectif de la loi du 11 février 2005, qui vise l'accessibilité universelle des personnes handicapées aux bâtiments et lieux publics d'ici à 2015, risque fort de ne pas être atteint.Dans une « décision » transmise à six ministres, Dominique Baudis formule une série de recommandations. Il demande d'abord à l'exécutif de lancer « une campagne d'information et de sensibilisation » sur le sujet. Le gouvernement est appelé à « réaffirmer l'obligation de respect des règles d'accessibilité pour toutes les constructions nouvelles, sans dérogation ». En cas d'impossibilité de mise aux normes, une « obligation d'aménagement raisonnable » doit permettre aux personnes handicapées d'accéder aux prestations offertes.
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