Le Conseil constitutionnel a décidé de faire un point sur le droit constitutionnel de l'environnement qu'il voit se constituer à travers les sept décisions qu'il a rendues sur la Charte de l'environnement depuis 2005. Bien que fondées sur la charte, les deux premières de ces décisions ont été rendues dans des matières assez éloignées du droit de l'environnement : organisation du référendum sur le projet de loi autorisant la ratification de traité établissant une Constitution pour l'Europe et création du registre international français.Ce n'est pas le cas des cinq autres à travers lesquelles les sages de la rue Montpensier ont examiné la conformité à la Charte de l'environnement de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, de la loi relative aux OGM, de la création de la taxe carbone par la loi de finances pour 2010, de dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au régime de responsabilité en matière de nuisances industrielles et, enfin, de dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées.
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