Date de publication : 15 Novembre 2011
Date de modification : 15 Novembre 2011
Cette mesure vise à structurer des filières de traitement des biodéchets, qui pourraient ensuite accueillir les biodéchets issus des ménages (c’est en tout cas dans cette direction que le Cniid et d’autres associations soutenaient cette disposition). Seront concernées les structures dépassant le seuil de production annuelle fixé par l’arrêté du 12 juillet, qui diminuera chaque année pour atteindre 10 tonnes en 2016.Lire l'article complet (liens vers les textes) sur cniid.org