L'ordonnance du 17 décembre 2010 abroge et remplace trois directives (déchets dangereux notamment). Cela ne constitue pas, en droit français, un bouleversement du cadre de la politique des déchets mais les notions de "producteur" et "détenteur", "prévention", "réemploi", "recyclage" ou "valorisation sont désormais bien définies. L'ordonnance, prévue par la loi Grenelle 2, introduit la possibilité de sortir du statut de déchet afin de redevenir un produit. Elle définit une hiérarchie dans les modes de traitement et précise les responsabilités des producteurs et détenteurs. En lire plus sur lemoniteur.fr Actu-environnement.com rappelle les enjeux de ce texte et fait le point sur son intégration dans la législation Française. Au sommaire du dossier : # L’ensemble des dispositions législatives seront intégrées dans le code de l’environnement par voie d’ordonnance # La prévention et le réemploi priorisés en théorie # La responsabilité du producteur renforcée # Encourager la collecte séparée des biodéchets pour produire du compost # Du nouveau en matière de planification # Trouver l’équilibre pour satisfaire aux principes d’autosuffisance et de proximité # La sortie du statut de déchet au point mort
Date de publication : 23 Décembre 2010
Date de modification : 23 Décembre 2010