Date de publication : 19 Juillet 2013
Date de modification : 19 Juillet 2013
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Ddadue) est parue le 17 juillet au Journal officiel. Le texte avait été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet. Cette loi, très technique, permet de transposer six directives européennes dans le droit français, dont la directive Seveso 3, la directive Eurovignette et celle relative à l'efficacité énergétique.En savoir plus : actu-environnement.com