La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement

Date de publication : 6 Avril 2012
Date de modification : 6 Avril 2012

La santé-environnement regroupe tous les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l'environnement, défini comme l'ensemble des milieux de vie dont le milieu professionnel, particulièrement par les pollutions ou nuisances environnementales. La mise en oeuvre de ces politiques aux forts enjeux sanitaires repose sur de nombreux ministères ou acteurs locaux, notamment les communes. Les ARS exercent, en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département.

La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions.

Lire le rapportBuguet Béatrice, Burstin Anne, Deumie Bertrand ; Igas : La Documentation française, 2011 - 341 p.

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