La moitié des décrets Grenelle seront publiés à la fin de l’été

Date de publication : 4 Juillet 2011
Date de modification : 4 Juillet 2011

Tous les titres de la loi ne sont pas au même stade d’avancement. Ainsi, aucun des 12 décrets concernant les transports n’est paru. Au chapitre Energie-Climat, 4 décret sur 24 sont parus. Et dans le domaine de l’éolien, le retard des décrets bloque toute nouvelle création de zones de développement éolien (ZDE). Des retards sont également soulignés pour les textes concernant l’agriculture, la prévention des pollutions lumineuses, sonores, ou les nanoparticules.Lire la suite sur environnement-magazine.fr

Sur le même sujet sur novethic.fr : Les députés Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) ont présenté le 29 juin un premier bilan de l'application du Grenelle 2. Retard dans la publication des décrets, poids des lobbies et manque d'organisation sur le suivi de la loi dressent un tableau assez mitigé, un an après son adoption.

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