Date de publication : 5 Février 2013
Date de modification : 5 Février 2013
Il s’agit en particulier d’identifier les moyens pour s’assurer que les employeurs remplissent leurs obligations, et que l’ensemble des acteurs s’approprient les enjeux.
Le rapport aborde les mécanismes visant à promouvoir l’égalité professionnelle dans le code du travail en France, parmi lesquels figure la pénalité financière créée par la loi du 9 novembre 2010 pour les employeurs non couverts par un accord ou un plan d’égalité professionnelle, et les dispositifs mis en place sur ce champ par le Québec, la Belgique et la Suède.En savoir plus sur igas.gouv.fr