Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 (réglementation thermique 2012) est obligatoire pour tous les bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt de permis de construire à compter de cette date.
La parution au Journal officiel du 30 décembre 2012 d'un décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments permet son extension aux bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées et établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.
Un arrêté interministériel du même jour le complète en décrivant les exigences de performance énergétique que devront désormais satisfaire cette catégorie de bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2013. Lire l'article complet sur envirolex.fr