Le Conseil national de l'industrie propose des mesures chocs de simplification

Date de publication : 19 Juillet 2013
Date de modification : 19 Juillet 2013

 Un rapport propose des mesures de simplification en faveur des entreprises. Tour d'horizon, des installations classées aux énergies marines renouvelables, en passant par la sécurité au travail, la RSE ou les consignes de tri.Le vice-président du Conseil national de l'industrie (CNI), Jean-François Dehecq, a remis le 14 juin au député Thierry Mandon 31 propositions de simplifications pour les filières industrielles. Ce dernier est chargé par le Premier ministre d'une mission s'inscrivant dans le cadre du programme de simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, rappelle le ministère du Redressement productif. Le CNI est chargé, à l'occasion du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, de recenser filières par filières "les textes qui ajoutent à l'industrie des obligations aux normes européennes".

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