Date de publication : 24 Novembre 2011
Date de modification : 24 Novembre 2011
Son objet ? Adapter la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à la loi Grenelle 2 et au droit communautaire.Lire la suite sur actu-environnement.com