Les infractions au droit de l'environnement ont augmenté de 8,6 % en 2010 par rapport à 2009

Date de publication : 28 Novembre 2011
Date de modification : 28 Novembre 2011

Entre 2009 et 2010, les infractions relevées pour non-respect des règles administratives ou préventives connaissent une hausse de 27,5 %. Le non-respect des mesures collectives obligatoires de prophylaxie des maladies animales est l'infraction la plus relevée (7 379 infractions). Le rapport note également une hausse de 7,4 % du nombre d'infractions constatées pour nuisances sonores ou visuelles. Au sein de cette catégorie, seules les nuisances visuelles connaissent une hausse importante (+ 32,7 %) avec 4 148 faits constatés en 2010 contre 3.127 en 2009. Les atteintes aux milieux affichent de nouveau une baisse de - 6,8 %, soit 824 faits constatés en moins. Au sein de cette famille d'infractions, les plus représentées sont celles relatives aux dépôts d'ordures (6 938, soit 61,2 % des atteintes aux milieux).Lire l'article complet sur actu-environnement.com

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