Date de publication : 16 Novembre 2011
Date de modification : 16 Novembre 2011
La durée maximale entre la production effective des déchets, ou leur évacuation du lieu de production, et leur incinération, ou prétraitement pas désinfection, passe d'une semaine à un mois pour les productions de Dasri comprises entre 5 et 15 kg/mois. Ces valeurs s'entendent comme des moyennes mensuelles sur douze mois consécutifs. Des règles spécifiques sont prévues pour l'entreposage sur les sites de production et dans les installations de regroupement. Les dispositions relatives au contrôle des filières d'élimination sont également modifiées. La notion de "producteur" est remplacée par celle de "personne responsable de l'élimination des déchets". Lire l'article complet (liens vers les textes) sur actu-environnement.com