Date de publication : 11 Avril 2012
Date de modification : 11 Avril 2012
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du développement obligatoire de dispositifs pour réduire la pénibilité.
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (NOR: MTSX1016256L)
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