Mise en oeuvre des politiques de santé-environnement par les agences régionales de santé (ARS)

Date de publication : 9 Mars 2012
Date de modification : 9 Mars 2012

La mise en oeuvre de ces politiques aux forts enjeux sanitaires repose sur de nombreux ministères ou acteurs locaux, notamment les communes. Les ARS exercent, en vertu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions.

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Auteurs : Béatrice Buguet, Anne Burstin, Bertrand Deumie

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