Normes : Évaluation du risque d’incendie, gaz à effet de serre, dispositifs médicaux, chaussures de sécurité, numérisation

Date de publication : 11 Mai 2012
Date de modification : 11 Mai 2012

L'évaluation du risque d'incendie peut être utilisée pour appuyer toute décision relative à la prévention ou à la protection contre l'incendie d'ouvrages neufs ou existants, pour mettre en place des mesures destinées à assurer un niveau de sécurité équivalent à celui défini par un règlement prescriptif, pour évaluer le rapport entre le coût et le bénéfice de réduction du risque d'une proposition, ou pour évaluer le niveau d'acceptabilité du risque, plus spécifiquement pour des événements graves, pour fournir des lignes directrices générales ou pour conforter des choix lors de la sélection de scénarios et d'autres éléments d'appréciation d'une analyse déterministe. Indice de classement : P 92-542-1 ; ICS : 13.220.01

D'autres normes sont présentées (voir afnor.org pour plus d'informations) notamment :

Gaz à effet de serre La norme NF EN ISO 14064-1, prenant effet au 11 mai 2012, spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression.  La norme NF EN ISO 14064-2, prenant effet au 11 mai 2012, spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression lors des projets. La norme NF EN ISO 14064-3, prenant effet au 11 mai 2012, spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Dispositifs médicaux La norme NF EN ISO 14155, prenant effet au 11 mai 2012, traite les bonnes pratiques cliniques pour la conception, la conduite, l'enregistrement et l'établissement des rapports des investigations cliniques menées sur des sujets humains en vue d'évaluer la sécurité ou les performances des dispositifs médicaux à des fins réglementaires. La norme NF EN ISO 18113, prenant effet au 4 mai 2012, définit les concepts, établit les principes généraux et spécifie les exigences essentielles relatives aux informations fournies par le fabricant de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. La norme NF EN ISO 7439, prenant effet au 18 mai 2012, spécifie les exigences et essais relatifs aux dispositifs contraceptifs intra-utérins à usage unique contenant du cuivre et à leurs systèmes d’insertion. Équipement de protection individuelle La norme NF EN ISO 20347, prenant effet au 7 avril 2012, spécifie des exigences fondamentales et additionnelles (facultatives) relatives aux chaussures de travail qui n'exigent pas de protection contre les risques mécaniques (choc ou écrasement). NumérisationLe fascicule de documentation FD ISO/TR 13028 (date de sortie : le 20 avril 2012) fournit des lignes directrices pour la création et la conservation des documents d'activité au format numérique uniquement lorsque le document papier original, ou un autre document source non numérique, a été copié par numérisation.

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