Un nouveau règlement sur les produits biocides (UE) n° 528/2012 adopté le 22 mai 2012, applicable depuis le 1er septembre, renforce considérablement la sécurité et simplifie beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne. Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour supprimer des organismes nuisibles tels que les parasites et les microbes (c'est-à-dire les moisissures et les bactéries), et incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour navires et les produits de préservation des matériaux. En savoir plus : europa.eu Se reporter également à la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Cette loi comporte une Section 2, dont le contenu a été codifié dans le code de l'environnement, comprenant des "Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides". (Source : arnaudgossement.com)
Date de publication : 9 Septembre 2013
Date de modification : 9 Septembre 2013