Plan national d’action pour les achats publics durables

Le Plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) est issu d’une concertation inter-administration entre :

• le ministère de l’Écologie,
• le ministère de l’Intérieur,
• le ministère de la Défense,
• le ministère de l’Économie,
• le ministère du Travail,
• le ministère de la Santé,
• les hospices civils de Lyon,
• l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
• la Fédération hospitalière de France,
• l’Association des maires de France,
• l’Association des régions de France,
• l’Inter-réseaux « Commande publique et développement durable »,
• Rhônalpénergie-Environnement,
• le Réseau Grand Ouest,
• l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables,
• l’Association des acheteurs publics,
• l’ADEME,
• l’Observatoire des achats responsables,
• l’AFNOR,
• l’UGAP,
• Factea Durable.

Il définit l’achat public durable comme un achat public :

• intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
• qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
• permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergie et de ressources ;
• et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

Il engage chaque organisation à mener une réflexion sur les achats durables. Trois axes prioritaires sont été définis :

• mobiliser les décideurs,
• accompagner les acheteurs,
• rendre compte des progrès accomplis.

D’ici 2020,plusieurs objectifs devront être remplis :

• 25% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause sociale,
• 30% des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une clause environnementale,
• Dès l’étape de la définition du besoin, 100% des marchés font l’objet d’une analyse approfondie, visant à définir si les objectifs du développement durable peuvent être pris en compte dans le marché.
• 60% des organisations publiques (services de l’Etat, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) sont signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020.
• 100% des produits et services achetés par les organisations publiques sont des produits à haute performance énergétique, sauf si le coût global des produits et services à haute performance énergétique est supérieur à celui des produits et services classiques, et dans la mesure où cela est compatible avec l’adéquation technique et la durabilité au sens large.
• 80% des organisations réalisant des achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobilier, de vêtements, de matériel de bureautique prennent en compte la fin de vie de ces produits, que ce soit dans les conditions d’exécution du marché ou dans une démarche globale de gestion de la fin de vie des produits (recyclage, réemploi, traitement des déchets…). 

Télécharger le Plan national d’action pour les achats publics durables (PDF - 1778 Ko)

Télécharger le Résumé du Plan national d’action pour les achats publics durables

Contact : Florence Martel [email protected]