Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs édition 2010

Date de publication : 7 Juin 2010
Date de modification : 7 Juin 2010

Une première édition du PNGMDR, publiée début 2007, avait prescrit un programme d'études et d’actions pour améliorer la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce programme a permis des avancées, en particulier pour la mise en place de nouvelles filières de gestion de long termeLa nouvelle édition du PNGMDR poursuit l’effort d’amélioration de la gestion des matières et des déchets radioactifs grâce à un programme de travail conséquent pour les années à venir. Les actions engagées dans le cadre du PNGMDR précédent seront poursuivies et intensifiées :

  • poursuite des projets de stockage en couche géologique profonde (HA-MAVL) et à faible profondeur (FA-VL) ;
  • conditionnement des déchets historiques, réduction de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers, mise en place de nouvelles filières pour les déchets n'en disposant pas encore.

Un plan d'actions est également lancé dans de nouveaux domaines : programmation de la reprise de déchets de certains anciens entreposages, étude de l'impact de la réutilisation historique de stériles miniers et amélioration de la cohérence globale de la gestion des matières et déchets radioactifs. Par ailleurs, la nouvelle édition du PNGMDR a été fortement complétée en termes d’informations sur la gestion des matières radioactives. Les informations apportées permettent ainsi d’appréhender pleinement quels sont les déchets aujourd’hui produits, quelles sont les matières aujourd’hui valorisées et quelles sont les matières en attente de valorisation. Pour ces dernières, la stratégie de valorisation est explicitée et des demandes conservatoires sont fixées dans l’hypothèse où ces matières deviendraient des déchets. Le recours à des installations étrangères dans le processus de valorisation des matières est également mieux explicité. Ce plan de gestion résulte des échanges au sein d’un groupe de travail pluraliste, qui regroupe, sous la présidence conjointe de la DGEC et de l’ASN, les producteurs de déchets, les représentants politiques et administratifs, les organisations responsables de la gestion des déchets radioactifs et non radioactifs ainsi que les associations et parties prenantes concernées. Le groupe de travail est également particulièrement intéressé aux recommandations que pourra formuler le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).Depuis 2006, la loi prévoit la publication régulière d’un , pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l’avenir. Ce document a été publié pour la première fois en 2007, et vient d’être mis à jour en 2010.

Présentation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Télécharger la version 2010

Source : www.developpement-durable.gouv.fr

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