La mesure phare de l'accord vise l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un "plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux." Les "modalités concrètes de déploiement et de suivi" de ce plan dans le secteur public local seront précisées dans une circulaire élaborée notamment avec le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les deux annexes, qui portent respectivement sur les moyens en temps qui seront attribués aux membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les fonctions publiques d’État et territoriale et sur l'organisation de la médecine de prévention et du travail n'étaient pas soumises à signature. L'accord est présenté comme une première étape d'une réflexion plus vaste sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail, sujet qui doit faire l'objet d'une concertation dans les prochains mois. Les risques psychosociaux constituent "l'un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents", précise l'accord. Ils naissent par exemple de mauvaises conditions d'emploi, de réorganisations ou de relations au travail difficiles. Ils peuvent se traduire par du stress, de la fatigue, des troubles du sommeil, voire des dépressions.En savoir plus sur localtis.info
Date de publication : 25 Octobre 2013
Date de modification : 25 Octobre 2013