Les activités des installations classées sont listées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
• Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire (nombre d'établissements soumis à déclaration : 450 000).
• Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement (nombre d'établissements soumis à autorisation : 46 000). L'État détient le pouvoir : • d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ; • de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ; • de contrôle ; • de sanction. Ces opérations sont confiées à l’Inspection des installations classées qui, placée sous l'autorité du préfet, exerce une "mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles".Chantal Jouanno a présenté, le 25 février, les priorités d'action pour 2010 de l'Inspection des installations classées dont elle a salué l'action pour l'année 2009.