Date de publication : 1 Mars 2011
Date de modification : 1 Mars 2011
Changer les règles en cours de route. C’est ce que s’apprête à faire la France dans l’attribution de ses quotas de CO2 pour les deux années à venir. Le plan national d’allocation de permis d'émission, défini pour la période 2008-2012, a prévu l'attribution gratuite pour les entreprises des quotas dont elles ont besoin. Mais un amendement à la loi de finance 2011 du sénateur Philippe Marini (UMP) prévoit de rendre payants une partie des quotas attribués par la France en 2011 et 2012. Lire l'article d'euractiv.fr