Date de publication : 30 Mai 2011
Date de modification : 30 Mai 2011
Un arrêté, publié au Journal officiel du 24 mai, fixe la procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou ETS). Cette troisième période couvrira les années 2013-2020.Lire l'article sur actu-environnement.com