Date de publication : 1 Février 2012
Date de modification : 1 Février 2012
Ils se décomposent ainsi :
- des frais d'ouverture de compte d'un montant de 600 euros (contre 500 euros en 2010) par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de compte et de 1 800 euros (contre 1 500 euros en 2010) par compte pour les autres détenteurs de compte
- des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 360 euros (contre 300 euros en 2010) par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de comptes et de 3 000 euros (contre 2 500 euros en 2010) par compte pour les autres détenteurs de comptes
- des frais de gestion annuels de 0,0114 euros par quota affecté au titre de l'année 2010 (contre 0,0095 euro l'année précédente) pour les exploitants d'installation. Le montant des frais de gestion annuels est fonction du nombre de quotas affectés chaque année aux différentes installations relevant du plan national d'affectation de quotas d'émission.