Quotas d'émissions de GES pour la période 2008-2012 : la liste actualisée

Date de publication : 31 Mai 2011
Date de modification : 31 Mai 2011

Les changements apportés résultent de modifications administratives, de cessations d'activité d'établissements, d'exclusions ou de réintégrations d'installations du système, de scission d'établissements et de modifications dans la gestion de quotas en commun.Lire la suite sur actu-environnement.com

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