Date de publication : 3 Novembre 2011
Date de modification : 3 Novembre 2011
Pour rappel, les directives européennes sur l’évaluation environnementale prévoient la consultation des « autorités ayant des responsabilités spécifiques en matière d’environnement » sur les projets et les plans et programmes susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement. Cette autorité, dite autorité environnementale, est prévue aux articles L122-1 et L122-7 du code de l’environnement. Elle donne un avis sur la qualité du rapport environnemental ou de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement par le projet, plan ou programme. Le présent rapport rend compte de la première année complète d’exercice de l’autorité environnementale pour les projets depuis sa désignation en 2009.