(A lire sur acteurspublics.com) Dès 2007, les tables rondes du Grenelle environnement avaient souligné l’intérêt des démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour mobiliser ces acteurs économiques en faveur du développement durable. L’article 53 de la Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle environnement (Grenelle 1) en reprend les principales conclusions, notamment concernant l’obligation de communiquer des informations environnementales et sociales dans un rapport au conseil d’administration. Dans ce contexte, les organismes publics, porteurs de valeurs et de missions au service de l’intérêt collectif, sont donc particulièrement appelés à mettre en place des démarches de responsabilité sociétale. Pour faciliter cette mutation, le Club développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEP), qui rassemble une soixantaine d’organismes volontaires, travaille de manière participative à la mise en place d’outils méthodologiques liés au contexte spécifique des organismes publics. Le guide « Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics » est issu de ses travaux.Document synthétique, cohérent par rapport à la norme ISO 26000, il illustre le périmètre et les éléments à prendre en compte en réponse aux défis de la Stratégie Nationale du développement durable 2010-2013 adoptée au mois de juillet 2010. Il est destiné à servir de socle à la mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable dans un établissement public ou une entreprise publique. Il en est le cadre de référence.
Date de publication : 11 Avril 2011
Date de modification : 11 Avril 2011