La RSE a fait sa première apparition législative en France dans la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. L'article 116 de cette loi stipulait que les entreprises cotées en bourse devaient publier des informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Dix ans plus tard, le gouvernement actuel s'apprête à publier le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, qui élargira le périmètre d'application de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) aux entreprises de plus de 500 salariés à partir de 2013. Force est de constater qu'en dix ans, la RSE est restée dans le registre de la soft law. Laissée à la libre initiative des entreprises, elle relève d'une action volontaire qui n'est pas toujours quantifiable. En raison de son caractère multidimensionnel, qui couvre une batterie d'indices possibles, allant du développement humain à l'empreinte écologique, la RSE peut se mesurer par une myriade de critères différents.Lire l'article sur actu-environnement.com
Date de publication : 11 Avril 2011
Date de modification : 11 Avril 2011