Date de publication : 5 Juin 2012
Date de modification : 5 Juin 2012
Rapport d'information n° 545 (2011-2012) de Mme Laurence Rossignol, sénatrice, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, par le groupe de travail « Négociations internationales - Climat Environnement ». Session ordinaire de 2011-2012, enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2012.Lire le rapport sur senat.fr