Trois députés de la majorité, Danielle Auroi (Europe Ecologie Les Verts), Dominique Potier (PS) et Philippe Noguès (PS), ont déposé le 7 novembre une proposition de loi visant à instaurer "une obligation de vigilance" des sociétés-mères et "des entreprises donneuses d'ordre" à l'égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Les députés veulent renforcer, via cette loi, la responsabilité environnementale et sociétale (RSE) des entreprises multinationales.La proposition de loi vise à co-responsabiliser les sous-traitants, les filiales et leurs maisons-mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale, en introduisant "une obligation de moyen" en matière de prévention de ces dommages.
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