Date de publication : 20 Septembre 2012
Date de modification : 20 Septembre 2012
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, qui constitue la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique, a débuté le 1er janvier 2005 par une première période de trois ans (2005-2007), suivie par une période de cinq ans (2008-2012).Pour la troisième période d’échanges (2013-2020), un nouveau dispositif a été mis en place par une directive du 23 avril 2009 pour étendre le champ d’application de la directive et modifier le système d’allocation de quotas.
Lire la suite sur gouvernement.fr