Un an après sa promulgation, la loi Grenelle 2 poursuit sa mise en œuvre

Date de publication : 20 Juillet 2011
Date de modification : 20 Juillet 2011

Un an après la promulgation de la loi, la mise en œuvre du Grenelle 2 avance : sur les 199 décrets que compte la loi, 20,1 % des décrets ont été publiés, 22,75 % sont devant le Conseil d’État et 31,75 % font l’objet d’un arbitrage interministériel. Lire l'article sur gouvernement.fr

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