Le nouveau mode de gouvernance établi dans les lois Grenelle serait, d'après le rapport, le plus "grand succès du Grenelle". En revanche, les sénateurs restent plus sceptiques quant à l'application des dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la représentativité des associations. Le rapport, largement orienté sur l'application du mode de gouvernance instauré, est issu de la mise en place au début de l'année 2012 d'une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. Celle-ci a commandé aux deux sénateurs un bilan de l'application des lois du Grenelle : la loi du 3 août 2009 (Grenelle I) de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), portant engagement national pour l'environnement. Début janvier 2013, le taux d'application de la loi Grenelle I atteignait 50 %. Ce taux était de 87 % pour la loi Grenelle II, 23 mesures restant à prendre sur les 180 mesures d'application prévues par le texte.Lire l'article complet sur actu-environnement.com
Date de publication : 1 Février 2013
Date de modification : 1 Février 2013