Date de publication : 16 Janvier 2014
Date de modification : 16 Janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises qui mettent sur le marché des produits de construction ou de décoration comportant des allégations environnementales ont l'obligation d'établir une déclaration environnementale basé sur l'analyse de leur cycle de vie. Cette obligation, prévue par la loi Grenelle 2, est mise en œuvre par un décret du 23 décembre 2013.
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