Les députés de la commission du commerce intérieur de l'union européenne ont voté courant décembre 2012, une nouvelle directive qui contient de nouvelles règles d'attribution des marchés publics qui prennent en compte les aspects liés au respect de l'environnement et à l'innovation. Ces règles visent également de favoriser l'accès aux marchés publics, à des entreprises de taille modeste. Pour eux, ces règles devraient concourir à garantir une utilisation plus responsable des fonds publics alloués aux marchés publics, pour le bien être environnemental et social des citoyens européens.
Cette directive actuelle qui est d'ordre générale, sera complétée très prochainement (d'ici janvier 2013), par des directives spécifiques à chaque secteur d'activité, ainsi que par celle de l'accès des pays extérieurs à l'union aux marchés publics, qui est en cours de débat actuellement.Les députés de la commission du commerce intérieur de l'union européenne ont voté courant décembre 2012, une nouvelle directive qui contient de nouvelles règles d'attribution des marchés publics qui prennent en compte les aspects liés au respect de l'environnement et à l'innovation. Ces règles visent également de favoriser l'accès aux marchés publics, à des entreprises de taille modeste. Pour eux, ces règles devraient concourir à garantir une utilisation plus responsable des fonds publics alloués aux marchés publics, pour le bien être environnemental et social des citoyens européens.
Cette directive actuelle qui est d'ordre générale, sera complétée très prochainement (d'ici janvier 2013), par des directives spécifiques à chaque secteur d'activité, ainsi que par celle de l'accès des pays extérieurs à l'union aux marchés publics, qui est en cours de débat actuellement.En savoir plus marchespublicspme.com