Date de publication : 21 Octobre 2010
Date de modification : 21 Octobre 2010
L’OCAD3E désigne alors un éco-organisme qui a la responsabilité d’organiser la collecte des DEEE dans votre collectivité.
Créé en juillet 2005 par 35 producteurs et distributeurs, Eco-systèmes est l'un de ces éco-organismes ; il est agréé par les pouvoirs publics depuis le 9 août 2006. Conformément à la directive européenne 2002/96-CE et au décret du 20 juillet 2005, Eco-systèmes assure une mission d’intérêt général : la mise en place sur tout le territoire français depuis le 15 novembre 2006, d’un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les DEEE en fin de vie, à l’exception des lampes.La collecte réalisée par Eco-systèmes est passée de 350 000 appareils usagés en 2006 à 16 millions d’unités en 2008.