Responsable des affaires juridiques du GHEF et des relations avec les usagers

Responsable des affaires juridiques du GHEF et des relations avec les usagers

CDD; CDI; Détachement; Mutation

Contexte institutionnel :
L'établissement
Le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) comprend les 4 sites hospitaliers suivants : Meaux, Marne La Vallée, Coulommiers et Jouarre ainsi que 40 sites extrahospitaliers (psychiatrie de l'enfant de l'adolescent / psychiatrie de l'adulte).
Contexte
Acteur majeur de la prise en soin du territoire Nord Seine et Marne, le GHEF offre une pluridisciplinarité d'expertises favorisant les parcours professionnels de ses collaborateurs.

Le poste et son positionnement :
Définition du poste
Le juriste seconde le Directeur des affaires générales dans la mise en uvre opérationnelle des objectifs prédéfinis sur les fonctions de Contentieux, Médiation et de Relations avec la CDU. Le juriste apporte une expertise pour toutes les affaires signalées.

Relations hiérarchiques
La / Le juriste est placé(e) sous l'Autorité hiérarchique du/de la Directeur Général, et par délégation sous la responsabilité hiérarchique directe du directeur des affaires générales du GHEF.
Agents en responsabilité directe

La/le juriste assure un encadrement hiérarchique des agents de catégorie C affectés au service du service des relations avec les usagers et du service des dossiers patients.
Elle (Il) peut être amené(e) à superviser les stagiaires, étudiants, nouveaux arrivants qui lui sont confiés.
Le juriste assure l'encadrement fonctionnel de l'attaché d'administration placé sous l'autorité du directeur des affaires générales pour les missions suivantes :
- Préparation des réunions de la CDU.
- Animation des réunions de la CDU.
- Rédaction des comptes rendus des réunions de la CDU.
- Rédaction du rapport annuel du fonctionnement de la CDU, des statistiques des plaintes et réclamations.
- Conception et présentation d'un diaporama réalisé en conseil de surveillance afférent au rapport annuel de la CDU, des plaintes et réclamations.
- La recherche et la remise des documents aux autorités dans le cadre des réquisitions judiciaires adressées au GHEF.

Principales relations fonctionnelles
La / Le juriste est amené(e) à collaborer avec l'ensemble des professionnels et acteurs institutionnels. Elle / il est amené(e) à travailler plus spécifiquement et de manière régulière avec les chefs de pôles, chefs de Service, cadres des services, directeurs de pôle, police, directeur de la qualité, services administratifs.
D'autre part, le juriste rencontrera régulièrement les partenaires extérieurs suivants :
- Police
- Juges, procureurs.
- Avocats des familles ou des patients
- Avocats du GHEF

Les missions confiées :
Missions liées au Métier
Responsable du service juridique du GHEF et des relations avec les usagers.
Gère le service juridique et des relations avec les usagers du GHEF en garantissant la continuité de sa production sur toutes ses composantes : réponse aux usagers dans les délais requis, instruction des requêtes auprès des assurances, instruction des enquêtes internes au GHEF suite aux plaintes des usagers, rédaction des comptes rendus de réunion de la CDU, élaboration du rapport d'activité annuel de la CDU, préparation des documents demandés dans le cadre des réquisitions judiciaires, assurer le suivi et l'analyse des questionnaires de satisfaction des usagers, en lien avec la Direction de la qualité et avec la CDU.
Effectue au minimum un reporting hebdomadaire auprès du Directeur des affaires générales et l'alerte en tant que de besoin sur la situation. Consolide les informations de suivi opérationnel auprès du Directeur des affaires générales et se rapproche en tant que de besoin des responsables des pôles administratifs et des pôles médicaux.
Assure la veille juridique en matière de droit des usagers et du contentieux administratif et judiciaire hospitalier.
Réalise l'expertise juridique et représente le Directeur des affaires générales dans le cadre des procédures judicaires, des procédures de dons et legs des patients ou de leur famille.
Reçoit les usagers et leurs familles dans le cadre de l'instruction des plaintes et des réclamations, notamment en réunion de médiation.
Manage et anime l'ensemble de l'équipe des trois adjoints administratifs en charge du traitement en première intention des réponses aux courriers des usagers, ainsi que l'équipe des deux adjoints administratifs en charge du traitement des dossiers patients.

Missions spécifiques au(x) poste(s)
Veiller au respect des délais réglementaires d'envoi du rapport d'activité de la CDU à l'ARS.

Missions additionnelles possibles
La/le juriste est responsabilisé(e) sur les missions additionnelles suivantes :
Personne Ressource en renfort de l'attaché d'administration dans le cadre des demandes de renouvellement d'autorisations d'activités cliniques du GHEF.

Parcours formatif conseillé pour l'accès au poste
Journée d'intégration institutionnelle, intégration assurée par le référent nommé dans le service,
Code de déontologie, Règlementation de la Fonction Publique Hospitalière
Impératifs Métier La / le juriste doit nécessairement maîtriser les logiciels de bureautique classiques et les logiciels métiers inhérents :
WORD, EXCEL et POWER POINT
Elle/Il doit avoir une connaissance approfondie et/ou une expérience préalable significative
Connaissances affirmées en droit de la santé (Master II en droit ou Doctorat ou obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat)
Connaissances spécifiques en matière de contentieux hospitalier et en matière de procédure de création et de renouvellement des autorisations d'activité.
Une expérience professionnelle de juriste en milieu de la santé serait un plus.

Qualités professionnelles :
Qualités attendues au niveau institutionnel
Comportement adapté dans ses relations avec autrui
Capacité à travailler en équipe
Capacité d'adaptation dans son environnement professionnel
Rigueur
Qualités spécifiques pour le poste
Aptitude à travailler avec différents niveaux d'interlocuteurs (directeurs, encadrants, organismes externes, )
Maîtrise du management d'équipe et très bon relationnel demandé.
Sens de la négociation.
Grande capacité d'organisation.
Rigueur et aptitude affirmée au raisonnement juridique.
Grandes qualités rédactionnelles.
Capacité à décliner de manière opérationnelle dans son domaine d'activité une politique générale
Capacité à conduire des projets en transversalité
Sens des responsabilités
Conscience de son positionnement professionnel
Représentation de l'image institutionnelle (comportement, attitude et tenue)
Comportement professionnel : loyauté, intégrité, non jugement, ouverture d'esprit, respect, honnêteté
Savoir-faire relationnel : patience, écoute, discrétion
Dynamisme et sens du travail en équipe
Réactivité, aptitude à prendre des décisions / des initiatives dans un périmètre sécurisé de compétences et à en rendre compte
Respect de l'autorité hiérarchique, respect du devoir de réserve, du devoir de discrétion et du secret professionnel
Aptitude à travailler avec différents niveaux d'interlocuteurs internes et externes
Pédagogie, diplomatie dans la réponse apportée aux interlocuteurs
Capacité à gérer la charge émotionnelle
Capacité à suivre et respecter une procédure

Grand Hôpital de l'Est Francilien
6-8, rue Saint-Fiacre BP 218
77104 MEAUX

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