Responsable des affaires juridiques H/F

Responsable des affaires juridiques H/F

CDI

Liaisons hiérarchiques :
Sous l'autorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous l'autorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous l'autorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs
Le directeur du groupe hospitalier et l'adjoint au directeur du groupe hospitalier
Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
Le président de la Commission médicale d'établissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de l'AP-HP.

ACTIVITES
Missions Générales :

Le responsable des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et l'impact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :
Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical
Assister et conseiller les directions dans la mise en uvre d'actes et de procédures juridiquement sécurisés
Rédaction de conventions (coopération et partenariat)
Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP
Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à l'application :
1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier
Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP.
Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)
Pilotage des instructions et enquêtes administratives
Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles d'engager le groupe hospitalier
Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires
Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles
Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles
Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH
Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses
Risques professionnels liés à l'activité :
Exigences émotionnelles
Rapports sociaux (conflits)
Travail sur écran
Mesures de prévention prises face à ces risques :
RPS : formation « gestion du stress » et « prendre soin de soin », gestion des situations
COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques
Connaissances associées
Droit du travail et de la fonction publique
Droit public et du contentieux administratif
Droit hospitalier
Règlement européen pour la protection des données
Procédure pénale
QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH
EXPERIENCE CONSEILLEE
Expérience sur un poste similaire
REMUNERATION/EVOLUTIONS POSSIBLES DU POSTE
- Echelle de rémunération des Attachés d'Administration Hospitalière/Chargé de mission APHP
- Selon reprise d'ancienneté possible

Hôpital Avicenne - AP-HP.Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis
125, rue de Stalingrad
93000 Bobigny

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