Chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en droit de la recherche médicale

Chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en droit de la recherche médicale

CDI

POLE
INTITULE

Direction de la Recherche Clinique, de l'Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)
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ACTIVITE
La Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP est chargée de piloter les projets de recherche développés par l'AP-HP et de suivre l'ensemble des activités de recherche et d'innovation dans lesquels le CHU est impliqué :
o près de 3 200 projets de recherche en cours, tous promoteurs confondus
o près de 1 200 projets de recherche dont l'AP-HP assure la promotion et la gestion
o plus de 24 604 patients inclus dans des essais cliniques à promotion AP-HP

La DRCI contribue à la définition de la politique de recherche est d'innovation de l'AP-HP. Elle met notamment en uvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l'ensemble des dispositifs nécessaires pour la promotion et la gestion de la recherche clinique. Elle accompagne les cliniciens et équipes de recherche, suit et contrôle la réalisation de ces études avec ses 14 Unités de Recherche
Clinique (URC), implantées au sein des Groupes Hospitaliers Universitaires (GHU) dont 2 ont un caractère transversal, l'URC en économie de la santé et le département des essais cliniques (DEC) de l'AGEPS. La DRCI met également en uvre une politique de transfert de technologie et de valorisation de la recherche, ainsi qu'une démarche de détection et d'accompagnement des innovations.
La DRCI collabore étroitement avec près de 90 unités mixtes de recherche (Inserm, CNRS, CEA, INRA, etc.), 17 CIC (Centres d'investigation clinique), 4 CRC (Centres de recherche clinique), 12 Centres de Ressources Biologiques (CRB), 4 CTRS/RTRS (Centres / Réseaux Thématiques de Recherche et de Soins), 16 DHU et des plateformes techniques de recherche.

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SERVICE
PRESENTATION
Pôle Partenariats et Expertises
Le Pôle « Partenariats et Expertises » de la DRCI constitue une équipe pluridisciplinaire de professionnels au service des projets de recherche des professionnels de l'AP-HP.

Il collabore en interaction étroite avec les cellules de la recherche des groupes hospitaliers, acteur de proximité des porteurs de projets.

Le Pôle « Partenariats et Expertises » est constitué de cinq secteurs d'activité. Ainsi, cette équipe peut accompagner les professionnels dans leur projet de recherche, que le partenaire soit académique ou industriel, indépendamment de la nature du financement du projet.
Les expertises complémentaires des professionnels de cette équipe, leur excellente connaissance de l'institution et de son environnement recherche (interne et externe) facilitent la mise en uvre des différents projets.

Les projets dont le promoteur est un partenaire industriel ou académique sont accompagnés par le guichet des promoteurs industriels et académiques, pour la formalisation des conventions et grille financière de surcoûts hospitaliers (le contrat unique, dans le cadre des essais industriels).

Le secteur Europe accompagne les porteurs de projets de l'AP-HP dans l'élaboration administrative et financière de leur projet de recherche en vue de sa soumission à l'un des appels à projets de la commission européenne, puis de sa gestion administrative et financière lorsqu'il est sélectionné.

Le secteur des collaborations de recherche industrielle et académique, et institutionnelles gère la deuxième activité contribuant à la production de valeur économique par l'AP-HP issue de ses activités de recherche et de soins, aux côtés de l'activité de transfert de technologie gérée par le pôle Transfert et Innovation.
- Dans le cadre des projets de RetD auxquels l'AP-HP contribue et participe, il a pour principale mission de formaliser les relations contractuelles des partenariats publics-privés mais aussi académiques le cas échéant, y compris de recherche clinique, conduits par les équipes et professionnels de l'AP-HP mettant en uvre des ressources, des moyens, leurs expertises, leurs compétences et le savoir-faire de l'AP-HP.
- Au sein de ce secteur, les collaborations institutionnelles se formalisent notamment par la conclusion d'accords-cadres avec les organismes de recherche, destinés à faciliter la mise en uvre des projets au quotidien.

Le secteur Coordination et Suivi des Grands Projets accompagne les porteurs de projet de l'AP-HP et les interlocuteurs locaux dans le montage et la coordination de projets de recherche collaboratifs d'envergure déposés en réponse à des appels à projet (AAP) ou appels à manifestation d'intérêt (AMI) ou appels d'offre (AO) relevant d'opérateurs de financements nationaux.
Le secteur Affaires Juridiques apporte son expertise juridique en matière de recherche médicale aux porteurs de projets de l'AP-HP, et aux équipes support de la DRCI, notamment dans le cadre de la formalisation contractuelle des projets de recherche.

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LIAISONS


Rattachement hiérarchique :
o Les Directeurs de la Direction de la Recherche Clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche
o La responsable du Pôle Partenariats et Expertises


Rattachement hiérarchique direct : La responsable du secteur Affaires juridiques

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FONCTIONNELLES

1) les différents professionnels du Pôle Partenariats et Expertises
2) les chefs de projet du Pôle Promotion et des Unités de Recherche Clinique
3) les cellules de la recherche des Groupes Hospitaliers de l'AP-HP
4) les porteurs de projets et/ou investigateurs de l'AP-HP
5) les structures de conservation de ressources biologiques




ACTIVITES

Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d'expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l'AP-HP, concernant l'ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.

Ses activités consistent plus précisément à :
- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.
- Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.

- Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).

- Conseiller les équipes sur l'encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale ).

- Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.

- Elaborer des documents facilitant la mise en uvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.

- Assurer l'évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d'une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d'autre part.

- Participer à l'élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.

- Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes.

- Assurer une mission d'expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.

- Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.
QUOTITE DE TRAVAIL
100 %

HORAIRES DE TRAVAIL
Cadre au forfait

COMPETENCES REQUISES
Savoir faire requis
Analyse juridique
Rédaction de contrat
Argumenter, influencer et convaincre un ou plusieurs interlocuteurs
Rédiger et mettre en forme des courriers, documents, rapports
Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
Connaissances associées
Bonne connaissance du monde la recherche médicale
Bonne connaissancedu fonctionnement administratif d'un établissement public de santé universitaire
Maîtrise des textes applicables aux activités de la DRCI (recherche médicale, bioéthique, etc.)
PRE-REQUIS
Formations et/ou qualifications :
Master 2 en Droit de la Santé
une première expérience professionnelle acquise sur un poste similaire est souhaitable,

Qualités requises:
rigueur, sérieux et grande organisation professionnelle (respect des délais)
qualités relationnelles indispensables
sens du travail collectif, esprit d'équipe
discrétion
dynamisme

AGEPS
7 rue du fer à Moulin
75005 PARIS

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