Responsable des Affaires Juridiques- H/F

Responsable des Affaires Juridiques- H/F

CDD; CDI; Détachement; Mutation

Organisation de l'établissement :

Le Centre hospitalier George Sand est un centre hospitalier spécialisé issu de la fusion en 2003 des trois hôpitaux spécialisés du Cher, situés à Bourges, Chezal-Benoît et Dun-sur-Auron. L'établissement est organisé selon un schéma original qui prévoit CMP pivots dans chaque secteur et une désectorisation de l'hospitalisation. Il comprend 5 pôles hospitaliers :
- Pôle Intra-hospitalier
- Pôle Extra-hospitalier
- Pôle Médico-Psychologique de l'Enfant et de l'Adolescent
- Pôle EHPAD / USLD
- Pôle Logistique

PERSONNEL
Personnel non médical : 1276,29 Equivalent Temps Plein (au 31 janvier 2023)
Personnel médical : 42 praticiens (au 31 janvier 2023)
Familles d'Accueil : 100 familles (au 1er janvier 2023)

CAPACITES (au 31/12/2022)
1059 lits et places répartis ainsi :
- Psychiatrie générale
o 213 lits en hospitalisation à temps complet
o 245 lits en accueil familial thérapeutique
o 120 places en hôpital de jour
o 2 places en hospitalisation de nuit
o 38 places en hôpital de jour
- Psychiatrie infanto-juvénile
o 8 lits en hospitalisation à temps complet
o 14 places en hôpital de jour
- Maison d'accueil spécialisée (MAS) : 48 lits en hospitalisation à temps complet pour personnes handicapées
- Unités de soins de longue durée (long séjour) : 100 lits d'accueil à temps complet pour personnes âgées dépendantes (répartis de la manière suivante : 40 lits à Bourges et 60 lits à Dun sur Auron
- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : 175 lits d'accueil à temps complet pour personnes âgées (répartis de la manière suivante : 60 lits à Bourges, 75 lits à Chezal Benoit et 40 lits à Dun sur Auron)
- Foyer d'accueil médicalisé (FAM) : 16 lits en hospitalisation à temps complet pour personnes handicapées (capacité portée à 24 lits en 2024)
- Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP)

Détail des missions rattachées au poste :

Gestion juridique générale et des conventions de l'établissement :
- Centralisation et mise à jour des conventions de l'établissement, notamment en lien avec les autorisations et la vie partenariale de l'établissement (peuvent être demandeurs : les directions fonctionnelles, les services de soins, la coordinatrice du Projet territorial de Santé Mentale )
- Gestion des contentieux en lien avec le contrat de Responsabilité Civile de l'établissement
- Gestion des recours contre tiers, notamment en cas de dommages matériels en lien avec les usagers de l'établissement
- Coordination des expertises médicales (très rares), en lien avec les équipes médicales du Centre Hospitalier
- Répondre par le biais de notes et analyses juridiques dans des domaines divers aux interrogations de la direction et des directions fonctionnelles quand il ne s'agit pas de problématiques métier spécifiques (exemple de sujets transverses gérés : transport inter-hospitalier, réquisitions des personnels, cas de gardes en cas de difficultés des directeurs adjoints et attachés) ; au besoin mobiliser le cabinet ADVEN.
- Répondre aux questions juridiques de l'ensemble des services de soins pour l'organisation de la vie hospitalière et accompagnement en direct au besoin
- Sous l'autorité de la Directrice Générale, effectuer les signalements au Procureur de la République et les recenser (procédure article 40 utilisée par le CH pour les usurpations d'identité / d'ordonnance, menaces et violences...)
- Assurer une veille juridique transversale

Binôme de la responsable des affaires médicales : une responsable des affaires médicales à temps partiel s'occupe de la gestion des affaires médicales du Centre Hospitalier George Sand. La personne en charge des affaires juridiques s'occupera de compléter ce temps partiel en assurant la continuité de la fonction : travail en liens étroits.
- Suivi des recrutements et carrières médicales au sein de l'établissement, gestion des retraites médicales
- Paie du personnel médical
- Suivi des besoins de recrutement, des affectations en lien avec les chefs de Pôle, le PCME et la Directrice Générale
- Réponse aux demandes des praticiens
- Préparation et suivi de la CME en lien avec le PCME le Dr Hamid AKRAM
- Suivi budgétaire et élaboration de l'EPRD

Autres missions :
- Assure les CVS et CDU en cas d'empêchement du Directeur adjoint.

Partenaires externes : Agence Régionale de Santé CVL, partenaires sanitaires, sociaux et médico-sociaux positionnés sur les territoires, professionnels de santé libéraux, représentants des usagers, des patients et des familles, organismes institutionnels et services de l'Etat, cabinets d'avocats

Profil du poste :
Compte tenu des attendus et de la diversité des missions à mener, de leur caractère stratégique et juridique, il est recherché une personne disposant d'une formation en droit public, droit hospitalier et idéalement d'une expérience sur des fonctions similaires. La personne doit être à l'aise avec la prise de parole en public, disposer d'un excellent relationnel et de très bonnes capacités rédactionnelles.

Formation(s) :
Diplôme droit public, administration publique (master 2 idéalement)
Expérience appréciée dans le domaine hospitalier

Compétences et qualités recherchées

Les savoirs :
Connaître les politiques de santé publique, le fonctionnement du système de santé et des hôpitaux publics.
Connaître la réglementation afférente aux différents champs couverts : conventions de droit public, contentieux hospitalier, droit des usagers
Connaitre les prises en charge en psychiatrie et les grands enjeux d'évolution de l'offre de soins.

Les « savoir-faire » :
Savoir analyser une problématique et rédiger des notes synthétiques de nature à éclairer la prise de décision.
Savoir animer des réunions : notamment pour les CVS et CDU
Savoir travailler en équipe (interne ou externe)
Savoir entretenir des relations humaines/professionnelles
Savoir orienter, conseiller les différents interlocuteurs

Les « savoir-être »
Aisance relationnelle et diplomatie
Capacité à s'adapter à différents interlocuteurs
Capacité d'analyse et de synthèse
Esprit du travail en collaboration et en partenariat
Rigueur et organisation
Disponibilité et capacité d'écoute
Capacité d'initiative et autonomie

Rattachement du coordonnateur:
Le poste est rattaché hiérarchiquement à la Direction des affaires médicales, de la Qualité-Recherche-Innovation en santé mentale du Centre Hospitalier George Sand.

Sur un plan fonctionnel, il travaillera de façon privilégiée avec :
- La directrice du Centre Hospitalier George Sand
- Les directions fonctionnelles, médecins, cadres.
- La responsable des affaires médicales et plus globalement l'équipe des affaires médicales.

Contraintes du poste :
- Poste à temps plein basé au Centre Hospitalier George Sand. Possibilité de temps partiel.
- Forfait cadre : horaires flexibles
- Possibilité de télétravail
- Participation aux gardes de Direction selon les mêmes modalités que les AAH et ingénieurs de l'établissement.
- Permis B souhaitable en cas déplacements

Grade de référence :
- Profil Attaché d'Administration Hospitalière : titulaire ou contractuel.

Etablissement public de santé mentale du Cher Centre hospitalier George Sand
77 Rue Louis Mallet BP 6050
18024 Bourges

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