GESTIONNAIRE SUR LES AUTORISATIONS ET LA PLANIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (H/F) - Poste situé à Lille

GESTIONNAIRE SUR LES AUTORISATIONS ET LA PLANIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (H/F) - Poste situé à Lille

CDI

Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont en charge de décliner les orientations nationales définies par le Ministère de la Santé dans la stratégie nationale de santé et ce à l'échelon régional, tout en tenant compte des spécificités de celui-ci.
Elles veillent ainsi au respect de la réglementation et accompagnent les partenaires et structures de terrain (Etablissements de santé, structure et service médico-sociaux, acteurs de la prévention) en contact des usagers, et ce afin d'offrir des dispositifs de santé efficients et de qualité à la population.

Le poste est situé au sein de la Direction de l'Offre de Soins.

La mission de la direction consiste à réguler l'offre de santé en région. Cette régulation porte sur les secteurs ambulatoire et hospitalier, comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des professionnels de santé et de l'offre de soins sur les territoires - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

Outre cette action de régulation, la direction contribue à garantir la performance, l'efficience, la qualité et la sécurité du système de santé.

Elle assure l'animation territoriale et l'accompagnement des offreurs de soins, ainsi que le pilotage des actions de gestion du risque.

La direction contribue à la réalisation des objectifs politiques nationaux et s'attache également à poursuivre la mise en uvre du projet régional de santé.

La DOS s'articule autour :
-d'un directeur, d'une directrice adjointe, d'une conseillère technique, et d'une chargée de mission « appui au pilotage »
-d'un secrétariat de direction (site Amiens/Lille)
-de trois sous-directions (site Amiens/Lille):
sous-direction « démographie, formation et gestion des ressources humaines du système de santé »
sous-direction « performance, efficience, qualité de l'offre de soins et produits de santé/biologie »
sous-direction « offre de soins hospitalière et soins non programmés » ;
-de cinq pôles de proximité (un par département). Ceux-ci assurent l'animation territoriale et interviennent sur l'ensemble des compétences de la direction, ils constituent l'interlocuteur de proximité des offreurs de soins (établissements de santé professionnels de ville).


La sous-direction Offre de soins hospitalière et soins non programmés est plus directement en charge de :
la planification dans le domaine hospitalier
la déclinaison de plans de santé publique, la mise en uvre des politiques de santé, et l'impulsion de projets dans le champ hospitalier
la politique régionale de contractualisation et des autorisations sanitaires
l'allocation de ressources aux offreurs de soins, en particulier les établissements de santé
la permanence des soins (en établissements de santé et dans le champ du premier recours)
l'offre de soins urgents et non programmés et les transports sanitaires.

La sous-direction apporte également sa contribution au pilotage de projets transversaux à l'offre de soins. Elle participe particulièrement à l'élaboration des stratégies médicales de territoire et co-pilote les opérations de recomposition de l'offre hospitalière et de mise en place des coopérations institutionnelles hospitalières. Elle assure le secrétariat de la CSOS.

La sous-direction est composée de trois services :
Planification-autorisation-contractualisation des établissements de santé
Allocation de ressources
Accès aux soins non programmés et transports sanitaires
Elle s'appuie, autant que de besoin, sur l'expertise d'un conseiller médical.


Au sein de la sous-direction, le service « Planification, autorisation, contractualisation des établissements de santé est chargé :

de contribuer à l'élaboration, à la mise en uvre, au suivi et à l'évaluation du schéma régional de santé pour ce qui concerne en particulier la politique hospitalière ;
de contribuer à l'élaboration des stratégies médicales de territoire et aux réflexions sur les coopérations hospitalières, notamment pour ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire et les groupements de coopération sanitaires ;
de contribuer à l'évaluation des financements attribués par mission et par établissement sous l'égide du service allocation de ressources ;
de piloter la contractualisation entre l'ARS et les établissements de santé ;
de piloter l'instruction des demandes d'autorisation hospitalières, d'activités de soins, équipements matériels lourds (EML) et pharmacies à usage intérieur (PUI), ainsi que de co-piloter les reconnaissances et labellisations en lien avec les référents médicaux
de préparer les décisions et d'instruire les recours en lien avec le service des affaires juridiques ;
de piloter les contrôles de conformité ;
d'assurer le secrétariat de la CSOS.

Rattaché(e) au responsable du service « Planification / Autorisation / Contractualisation, le/la gestionnaire des autorisations /planifications dépend également fonctionnellement du chargé de mission « Autorisations » et est particulièrement en charge de :

MISSION 1 : Assurer le suivi et l'analyse de la complétude et de la recevabilité, dans un système d'information dédié, des demandes d'autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds (création, transfert, regroupement, renouvellement, modifications des conditions techniques de fonctionnement) pour la zone « Métropole Flandres »
-Sollicite en interne et en externe les documents et avis nécessaires à l'instruction des demandes susmentionnées
-Rédige les accusés de réception des demandes
-Met à jour les différents tableaux de bord de suivi

MISSION 2 : Assurer le suivi des demandes d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds, de renouvellement d'autorisation, de reconnaissance contractuelle et d'identification des structures spécialisées de la zone du Pas de Calais
-Prépare les décisions et notifications d'autorisation et de refus
-Enregistre les déclarations de démarrage d'activité, assure la notification des procès-verbaux de visite de conformité ou de contrôle et la gestion des suites éventuelles.
-Assure le lien avec le correspondant FINESS
-Assure le suivi des autorisations, des reconnaissances contractuelles et des identifications, et notamment le renseignement des outils informatiques mis en place à cet effet (ARHGOS et tableaux de bord internes).
-Anticipe et assure le suivi du calendrier des demandes de renouvellement des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
-Vérifie, notifie et enregistre les caducités

MISSION 3 : Aider à l'instruction et à la rédaction de diverses demandes en lien avec les autorisations d'activités de soins
-Aide à l'instruction des recours dont la recherche d'éléments dans les dossiers et à la préparation des réponses aux affaires signalées relatives aux autorisations susmentionnées, reconnaissances contractuelles et identifications.
-Rédige les réponses aux demandes susmentionnées

MISSION 4 : Contribuer au renseignement des enquêtes sur l'état de l'offre de soins hospitalière dans la région
-Met à jour les différents tableaux de bord de suivi
-Assure le suivi des dossiers des établissements de santé, en collaboration étroite avec les agents du pôle territorial

MISSION 5 : Participe avec les chargés de mission du service à la déclinaison des objectifs des thématiques de santé publique, dans le cadre des travaux de planification de l'offre de soins
-Contribue à l'instruction de démarches de planification, notamment certains appels à projets (participation à l'élaboration des grilles d'instruction et à leur remplissage)
-Rédige les courriers de notification
-Participe au suivi et à l'analyse des rapports d'activité des dispositifs mis en place en lien avec le chargé de mission référent sur la thématique

L'agent pourra être amené à accomplir toute autre mission en rapport avec son positionnement et nécessaire au bon fonctionnement du service, de la sous-direction ou à la gestion des dossiers urgents.

Partenaires internes :
- Autres agents de la sous-directiondes établissements de santé
- Tous services de la DOS, et particulièrement le pôle territorial du Nord
- Direction de la Stratégie et des Territoires, Direction de l'Offre médico-sociale, Direction de la Prévention
- Service juridique

Partenaires externes :
- Etablissements de santé
- Membres de la CSOS
- CPAM

Spécificités liées au poste :
-Forte mobilisation lors des périodes de dépôt de dossiers de demandes d'autorisation.
-Poste soumis à la Déclaration Publique d'intérêts

Profil recherché :
Bac + 2

Qualité de vie à l'ARS:
-Accompagnement à la prise de poste
-Télétravail : 2 j./sem.
-Horaires variables (conciliation vie privée/professionnelle)
-Participation financière transports / Forfait mobilité / Titres restaurant / Mutuelle / Véhicules de service
-Aménagement poste de travail adapté possible (dont RQTH)
-Prestations comité d'agence.

NIVEAUX STATUTAIRES DU POSTE :

--> Fonctionnaire titulaire :
- Secrétaire Administratif(ve) Groupe RIFSEEP III : maintien garanti de la rémunération ad minima (hors primes spéciales)
-Recrutement par mutation selon la Fonction publique d'appartenance

-->Agent en CDI dépendant des Conventions Collectives des Organismes de Sécurité Sociale :
-Niveau 4 : Règle des 105% (points d'expérience conservés).
-Recrutement par mutation : un nouveau contrat de travail UCANSS est établi.

-->Pour les autres candidats, un CDD d'un an sera proposé (contrat de droit public de Niveau 4 en référence au cadre de gestion), pouvant être renouvelé. CDIsation possible.
Rémunération entre 21 et 27 KE Bruts annuels selon l'expérience du candidat.


La fiche de poste complète est consultable sur notre site internet :
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/lars-hauts-de-france-recrute

ARS Hauts-de-France
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille